Mairie de Campoussy >> Démarches administratives

 

 

ETAT CIVIL

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cous de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, devant quitter le territoire français doit être en possession d'une carte d'identité. Sa durée de validité est 10 ans et sa délivrance est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

Comment l'obtenir
En vous présentant à l'accueil de la mairie avec les documents suivants:

Pour une première demande de CNI sécurisée ou un remplacement (perte, vol ou détérioration) :
• 2 photos d'identité (35 x 45 mm)
• 1 extrait d'acte de naissance si la personne est née en France et de parents français
• 1 copie intégrale d'acte de naissance si la personne est née à l'étranger et de parents étrangers ou né en France mais de parents étrangers
• 1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone…) datant de moins de 3 mois
• livret de famille pour les enfants mineurs
• si perte ou vol, une pièce avec photo (passeport, permis de conduire, carte de pêche, etc) ou les 3 dernières feuilles d'imposition

Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :
• le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l'encre noire
• 2 photos d'identité (35 x 45 mm)
• 1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone…) datant de moins de 3 mois
• votre ancienne CNI
Cas particuliers
Dans certains cas, on pourra également vous demander :
• le livret de famille (si l'indication de la mention " époux(se) ou veuf(ve) " est demandée
• le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
• une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si vous demandez à ce qu'il soit mentionné sur votre carte d'identité)
• en cas de perte ou de vol de votre CNI : le récépissé de déclaration correspondant
• un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc)

Passeport électronique

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager, notamment d'effectuer un voyage aux Etats-Unis. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport. Si votre passeport est en cours de validité, la procédure de renouvellement est payante. Lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire (même pour un mineur).
Le passeport est un document individuel. Cela implique que chaque français doit être titulaire de son propre passeport, ce qui exclut désormais la mention d'enfants mineurs dans son passeport.

Comment l'obtenir
En vous présentant à l'accueil de la mairie avec les documents nécessaires :

Pour une première demande ou un renouvellement (personne majeure) :
• le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire
• une copie intégrale de l'acte de naissance
• 2 photos d'identité (32 x 36 mm) de face, tête nue, récentes, identiques
• ancien passeport (à défaut une déclaration de perte ou de vol)
• si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans : original de la CNI en cours de validité et pièce avec photo (en cas de vol ou perte du passeport)
• 1 justificatif de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...) datant de moins de 3 mois
• 60 euros en timbres fiscaux pour les adultes

Première demande pour un mineur :
• le formulaire de demande rempli
• copie intégrale d'acte de naissance des parents + enfants
• livret de famille enfants et s'il y a  lieu  jugement de divorce
• 2 photos d'identité (32 x 36 mm) de face, tête nue, récentes, identiques
• la pièce d'identité du représentant légal
• 1 justificatif de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...) datant de moins de 3 mois
• gratuit jusqu'à l'âge de 15 ans
Sa durée de validité est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour un enfant mineur.

En cas de modification d'état civil :
• photocopie d'un justificatif de domicile
• suite au mariage : une copie intégrale de mariage
• suite au décès : un acte de décès
• suite au divorce pour garder le nom marital : photocopie du jugement de divorce